Conditions générales applicables à partir du 14/03/2025 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de photographie, de location de matériel événementiel et de création d'objets et textiles personnalisés réalisées par Laetitia Schlegel, dont le siège social est situé à1 A rond point de la tuilerie, immatriculée sous le numéro 49483996200037.

2. Commandes

Photographie : Les commandes de prestations photographiques sont confirmées par la signature d'un devis ou d'un contrat.

Location de matériel : Les réservations de matériel sont confirmées par la signature d'un contrat de locationou d'un devis et le versement d'un acompte.

Créations personnalisées : Les commandes d'objets et textiles personnalisés sont confirmées par la validation de la maquette et devis envoyé par mes soins.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations et produits sont indiqués en euros, HT car je ne suis pas assujetti à la TVA (Auto-entreprise).

Un acompte de [Pourcentage]% est demandé à la confirmation de la commande.

Le solde est payable à la livraison des produits ou à la fin de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont : espéces, virement et chèque (dans la limite de 100€ pour les chèques).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

4. Location de Matériel

Le matériel loué est mis à disposition du client en bon état de fonctionnement.

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel, le client sera facturé du coût de remplacement ou de réparation.

Une caution est demandée à la prise de possession du matériel.

Les conditions d'annulation de la location et de remboursement de la caution seront définies dans le contrat de location.

5. Créations Personnalisées

Le client est responsable de la fourniture des éléments nécessaires à la personnalisation (textes, images, logos).

Une validation du bon à tirer (BAT) peut être demandée avant la production.

Les créations personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication si le materiel est entirement fourni par moi.

6. Prestations Photographiques

Le client s'engage à respecter les horaires et lieux convenus pour la séance photo.

Le photographe conserve les droits d'auteur sur les photographies réalisées.

Le client dispose d'un droit d'utilisation des photographies pour un usage personnel, sauf accord contraire.

Les délais de livraison des photographies seront communiqués au client lors de la commande.

7. Annulation et Report

Les conditions d'annulation et de report des prestations et commandes seront définies dans les contrats ou devis.

Des frais d'annulation peuvent être appliqués.

8. Responsabilité

Laetitia Schlegel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services.

La responsabilité de Laetitia Schlegel est limitée au montant de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web et des créations sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Nancy.

Le droit applicable est le droit français.